Décisions du 7 novembre 1990 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 novembre 1990, l'association nationale de financement du parti socialiste ayant pour domicile élu le siège national du parti socialiste, 10, rue de Solférino, à Paris (7e), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.