Décret du 30 mars 1990 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9000157D

Par décret du Président de la République en date du 30 mars 1990, Mme Morell (Hélène), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Caisse des dépôts et consignations, afin d'exercer les fonctions de conseiller auprès du secrétaire général, est maintenue dans cette position pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1990.
Dans cette situation, Mme Morell continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.