Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile;
Vu le décret no 80-243 du 3 avril 1980 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense;
Vu le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 5 décembre 1986 portant nomination de M. Jean Riolacci,
préfet, en qualité de haut fonctionnaire chargé des mesures de défense auprès du ministre de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1986 portant organisation et attributions du service du haut fonctionnaire de défense,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile;
Vu le décret no 80-243 du 3 avril 1980 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense;
Vu le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 5 décembre 1986 portant nomination de M. Jean Riolacci,
préfet, en qualité de haut fonctionnaire chargé des mesures de défense auprès du ministre de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1986 portant organisation et attributions du service du haut fonctionnaire de défense,
Fait à Paris, le 30 janvier 1991.
PHILIPPE MARCHAND