Arrêtés du 4 décembre 1990 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 1990, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Association Sainte-Agnès, dont le siège est à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère).
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.