Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26 octobre 1990, M. Tracol (André, Michel), ingénieur des travaux agricoles de classe normale, placé dans la position de disponibilité pour raison de santé depuis le 10 novembre 1987, est admis d'office, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 février 1989.