Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 25 octobre 1990, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Saint-Affrique-Belmont (Aveyron):
- plan d'ensemble ES382a, index A;
- notice explicative;
- liste des obstacles;
- état des signaux, bornes et repères;
- état des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.