Arrêté du 6 juin 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010200A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1990:


  • Cour d'appel de Rouen


    Mlle Soyez (Béatrice), greffier au conseil de prud'hommes de Rouen, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Renaut (Claude), épouse Godfroid.

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