Arrêté du 10 avril 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : AGRA9100567A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'agriculture et de la forêt, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 10 avril 1991, M. de La Rivoire de La Tourrette (Emmanuel),
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt, est affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer à compter du 1er février 1991, pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.