CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-303 du 26 mars 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe)

Version INITIALE

NOR : CSAX9101303S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
Vu la décision no 90-926 du 21 décembre 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de la Bretagne et Pays de la Loire (sauf les départements de la Mayenne et de la Sarthe) au Conseil supérieur de l'audiovisuel, ainsi que l'avis sur la recevabilité des demandes;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 décembre 1990 susvisé:



  • Catégorie A


    Association Alpha 22 (Radio Clarté).
    Association Alternantes FM (Radio Alternantes FM).
    Association angevine pour l'extension des communications (Radio Gribouille). Association Bretagne Médias (Radio Fréquence 10).
    Association Brezhoneg'Raok (Radio Bénodet).
    Association Canal B (Radio Canal B).
    Association Cap Ouest (Radio Cap Ouest).
    Association CDARS (Radio Courtoisie).
    Association ACDCPM (Radio Fidélité 56).
    Association Centre Brest (Radio Neptune).
    Association Centre d'animation musicale Philibertin (Turbulence Radio).
    Association chrétienne pour la diffusion de culture populaire en Pays nantais (Radio Fidélité).
    Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires).
    Association Comité des fêtes de Guichen (Radio Laser).
    Association Comité pour la préservation du patrimoine sonore (Radio Bretagnes).
    Association Communication catholique en Anjou (Radio Parabole Anjou).
    Association d'information et de communication en Pays vannetais bretonnant (Radio Brogwened).
    Association de soutien à la radio du Centre-Bretagne (Radio Kreiz Breizh).
    Association Démocratie, solidarité, dynamisme avec la gauche (Radio La Haye Fouassière).
    Association des amis Raviphiles (ADAR) (Radio Cob FM).
    Association Diffusion origine et culture (Radio Menhir).
    Association Escale au soleil (Radio Soleil FM).
    Association Espace FM (Radio Espace FM).
    Association Estuaire FM (Estuaire FM).
    Association Fréquence classique (Radio Fréquence classique).
    Association Fréquence Cormorans (Radio Fréquence Cormorans).
    Association Graffiti (Graffiti FM).
    Association Groupement de développement et d'échanges socio-culturels des pays (Radio libre Kerouezee) (R.L.K).
    Association Informations chrétiennes (Radio Alpha).
    Association Keltia (Radio Keltia).
    Association Landerneau Ecoute (Rohan FM).
    Association Laser FM (Radio Laser FM).
    Association Lemon Radio Deejay (Lemon Radio Deejay).
    Association Loudéac Centre-Bretagne (Radio Calliope FM).
    Association Média Ponant (Radio Atlantique < >).
    Association nationale 137 (Radio nationale 137).
    Association Office de radio Rennes (Radio Rennes).
    Association Orientation Vivre (Radio Studio 5 FM).
    Association Parabole Vendée (Parabole Vendée).
    Association Parole de vie (Radio Parole de vie).
    Association Plum FM radio (Plum FM radio).
    Association pour la diffusion de la culture chrétienne en Loire-Atlantique (Radio Parabole Atlantique).
    Association pour la radio chrétienne ARC/FM 56 (Radio ARC FM).
    Association pour le développement culturel musical et technique radiophonique (Radio Fréquence Ouest).
    Association pour le développement des loisirs et de la communication (Radio Zénith FM).
    Association pour une radio chrétienne (Radio ARC FM).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 49,5 Mo