Arrêtés du 6 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1990:
Le retrait de M. Vivier (Michel, Edgar), notaire associé, membre de la société Bernard Pierre et Michel Vivier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Digoin (Saône-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société Bernard Pierre et Michel Vivier, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.