Arrêté du 9 novembre 1990 portant nomination à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Version INITIALE

NOR : EQUM9001241A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 novembre 1990, sont nommés membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports:
M. Léonard (Pierre), président du Conseil supérieur de la marine marchande; suppléant: M. Bauchet (Pierre), vice-président du C.S.M.M.
M. Massot (François), président du Conseil supérieur de l'aviation marchande; suppléant: M. Guillaume (Michel), vice-président du C.S.A.M.


  • Elus locaux


    Maire ou président d'autorité

    organisatrice des transports urbains


    M. Dethier (André), vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers; suppléant: M. Corajoud (Jean-Louis), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne. M. Normand (Jean), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération rennaise; suppléant: M. Boissiéras (Jacques),
    vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux.



  • Représentants de l'Etat


    Membre du Conseil d'Etat


    M. Paoli (Lucien), conseiller d'Etat honoraire; suppléant: M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat.



  • Magistrat de la Cour des comptes


    M. Roché (Jacques), conseiller maître; suppléant: M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.



  • Représentants du ministre chargé

    des transports aériens et terrestres


    M. Chappert (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant: M. Weishaupt (Gabriel), ingénieur général de l'aviation civile.
    M. Doguet (André), inspecteur général des transports et des travaux publics; suppléant: M. Debeusscher (Pierre), inspecteur général de l'équipement.



  • Représentant du ministre chargé des transports maritimes


    M. Kerisel (Thierry), directeur des ports et de la navigation maritimes;
    suppléant: Mme Simon-Rovetto, sous-directeur à la direction de la flotte de commerce.



  • Représentant du ministre chargé de l'économie,

  • Représentant du ministre chargé de l'intérieur


    M. Frankart (Georges), chef du bureau des services publics, industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales; suppléant: M. Dechavanne (Alain), adjoint au chef de bureau.



  • Représentant du ministre de l'éducation nationale


    M. Joffre (Michel), chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion; suppléant: M. Tyvaert (Michel), chargé de la sous-direction du budget et de la comptabilité à la direction générale des finances et du contrôle de gestion.



  • Représentants des ministres chargés du tourisme

    et des départements d'outre-mer


    M. Michaud (Jean-Luc), directeur des industries touristiques; suppléants: M. Ville (André), sous-directeur des professions et des politiques touristiques, et M. Belorgey (Gérard), directeur des affaires économiques, sociales et culturelles (D.O.M.-T.O.M.).



  • Représentant du ministre chargé du Plan

    et de l'aménagement du territoire


    M. Cossé (Jean-Yves), commissaire général au Plan; suppléant: M. Abord de Chatillon (Renaud), chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

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