Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 20 mars 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens Scanner du Sud Vendée, représentée par M. le docteur Bour, gérant, en vue de l'installation d'un scanographe de marque Philips, type Tomoscan CX S 512,
dans les locaux du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte sis 40, rue Rabelais à Fontenay-le-Comte (Vendée).