Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SPSH9000968S

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 7 mars 1990, la décision du 22 août 1988 est modifiée comme suit: <>