Arrêté du 6 juin 1990 portant nomination à la Commission nationale de l'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SPSH9001135A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 6 juin 1990, M. Erbs (Pierre) est désigné en qualité de représentant titulaire de la mutualité sociale agricole auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation, en remplacement de M. Leforestier. M. Magne (Didier) est désigné en qualité de représentant suppléant de la mutualité sociale agricole auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation.