Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 11 mai 1990, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier, d'une superficie bâtie et non bâtie de 16668 mètres carrés, situé rue du Charmois, à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), et cadastré section AH no 52, tel au surplus que cet immeuble est figuré délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-02068.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie sous la rubrique Centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 11 mai 1990, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier, d'une superficie bâtie et non bâtie de 16668 mètres carrés, situé rue du Charmois, à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), et cadastré section AH no 52, tel au surplus que cet immeuble est figuré délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-02068.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie sous la rubrique Centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61 à 65, rue Dutot, 75015 Paris.