Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 17 mai 1990, est approuvée la modification de l'article 7 du règlement intérieur de la caisse de retraite du Crédit mutuel (C.R.C.M.), 34, rue du Wacken, 67003 STRASBOURG CEDEX, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 17 mai 1990 approuvant la modification du règlement intérieur d'une institution de retraite complémentaire
NOR : SPSS9001046A