Arrêté du 17 mai 1990 approuvant la modification du règlement intérieur d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : SPSS9001046A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 17 mai 1990, est approuvée la modification de l'article 7 du règlement intérieur de la caisse de retraite du Crédit mutuel (C.R.C.M.), 34, rue du Wacken, 67003 STRASBOURG CEDEX, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.