Arrêté du 7 mai 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Version INITIALE

NOR : INDA9000338A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 7 mai 1990, M. Goubet (Michel), ingénieur de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juin 1990 en application du code des pensions civiles et militaires de retraite.