Décret du 11 juin 1990 portant déchéance de la nationalité française

Version INITIALE

NOR : SPSN9009802D

Par décret en date du 11 juin 1990, M. Bendehiba Diffallah, né le 28 janvier 1958 à Mostaganem (Algérie), devenu français par déclaration souscrite le 6 octobre 1981 et enregistrée par le ministre de la solidarité nationale le 8 juillet 1982, est déchu de la nationalité française.