Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 1er octobre 1990, M. Bamberger (Manuel), administrateur civil affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, est détaché auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en qualité de chargé de mission contractuel, pour une période de deux ans à compter du 1er décembre 1989, au titre de la mobilité.
Arrêté du 1er octobre 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
NOR : TEFG9004068A