Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 1er octobre 1990, M. Ameline (Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale de ces départements ministériels pour une période de cinq ans à compter du 8 février 1990.