Par décision du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 novembre 1989, considérant les manquements de M. Bideault aux dispositions de l'article 28 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983, et notamment ses refus réitérés de se plier aux règlements et règles édictés par le chef du service des haras, M. Bideault (Guy), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de quinze jours à compter de la date de la notification de la présente décision.