Arrêté du 2 avril 1991 portant agrément d'organismes pour la formation du personnel des services de sécurité des immeubles de grande hauteur

Version INITIALE

NOR : INTE9100191A

Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article R.122-17 du code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique;
Vu l'arrêté du 31 mai 1978 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur, notamment son article 4;
Vu l'avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour la formation des chefs d'équipe et des agents de sécurité des immeubles de grande hauteur prévu par l'arrêté du 31 mai 1978 susvisé est accordé aux organismes énumérés ci-après;
    Agence Défense Sécurité (A.D.S.), 17, rue du Président-Kruger, 92400 Courbevoie;
    Institut de formation pour l'amélioration des conditions d'activités professionnelles (I.F.A.C.A.P. Ile-de-France), 83-85, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris;
    Sécuriconseil, 239, rue du Faubourg-de-Roubaix, 59800 Lille;
    Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

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