Arrêté du 25 mai 1990 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9000082A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1990, M. Pichard (Guy), président hors classe de tribunal administratif,
président de section au tribunal administratif de Paris, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Caen à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.