Arrêté du 5 avril 1991 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : AGRA9100748A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 5 avril 1991, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des services extérieurs est fixée au 18 juin 1991.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 mai 1991 inclus.