Décret du 8 avril 1991 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Version INITIALE

NOR : INDE9100240D

Par décret en date du 8 avril 1991, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <>,
attribué à la société Triton France par décret du 19 mars 1982 (Journal officiel du 23 mars 1982), muté aux sociétés Triton France et Total Exploration par décret du 31 octobre 1984, puis prolongé par décret du 28 juillet 1988, est prolongée à nouveau, jusqu'au 23 mars 1993, sur une zone de 200 kilomètres carrés environ portant sur partie du département de Seine-et-Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 19920000 F. Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé audit décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

54,00 gr N 0,30 gr E

B

54,00 gr N 0,50 gr E

C

53,97 gr N 0,50 gr E

D

53,97 gr N 0,49 gr E

E

53,95 gr N 0,49 gr E

F

53,95 gr N 0,48 gr E

G

53,93 gr N 0,48 gr E

H

53,93 gr N 0,47 gr E

I

53,92 gr N 0,47 gr E

J

53,92 gr N 0,43 gr E

K

53,89 gr N 0,43 gr E

L

53,89 gr N 0,44 gr E

M

53,88 gr N 0,44 gr E

N

53,88 gr N 0,50 gr E

O

53,80 gr N 0,50 gr E

P

53,80 gr N 0,30 gr E

Sont exclues de cette zone les surfaces couvertes par les concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Chartrettes et de Chailly-en-Bière instituées, respectivement, par les décrets des 29 avril et 28 mai 1964.

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