Arrêté du 15 janvier 1991 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (ingénieurs des travaux des eaux et forêts et techniciens des travaux forestiers de l'Etat)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 janvier 1991, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des techniciens des travaux forestiers de l'Etat est fixée au 22 avril 1991.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 21 mars 1991 inclus.