Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 1990, vu l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature:
M. Schwab (Robert), ancien contrôleur général de la police nationale, est recruté, pour une période non renouvelable de six ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire.
M. Schwab est affecté en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M.
Coquel, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.