Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 5 avril 1990, le nombre maximum d'élèves pouvant être admis dans les instituts nationaux des sciences appliquées est fixé comme suit pour l'année 1990:
Arrêté du 5 avril 1990 relatif au nombre maximum d'élèves ingénieurs pouvant être admis dans les instituts nationaux des sciences appliquées en 1990
NOR : MENZ9000910A