Arrêté du 23 janvier 1991 portant nomination à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 23 janvier 1991, M. Sardin (Pierre),
conseiller d'enseignement technologique, est nommé membre suppléant employeur de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M.
Pavy (Michel), démissionnaire.