Arrêté du 22 janvier 1991 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de génie industriel de Grenoble

Version INITIALE

NOR : MENZ9100072A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée, article 5;
Vu le décret no 90-860 du 27 septembre 1990 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
La commission des titres d'ingénieur consultée le 3 mai 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de génie industriel de Grenoble.


  • Art. 2. - Ce diplôme sera délivré aux élèves recrutés à compter de la rentrée universitaire 1990.


  • Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

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