Arrête:

Art. 1er. - La fraction de contingent 1990/10 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens:
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er octobre 1990;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, annulé et fixé à l'échéance du 1er octobre 1990;
c) Volontaires pour être appelés le 1er octobre 1990 et qui, à cet effet,
ont, avant le 1er juin 1990, déposé une demande d'appel avancé;
d) Volontaires pour être appelés le 1er octobre 1990 et qui, à cet effet,
ont, avant le 1er août 1990, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine ou à l'armée de l'air seront appelés à partir du 2 octobre 1990. Leurs services prendront effet à compter du 1er octobre 1990.
Toutefois, les jeunes gens:
1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés le 11 septembre 1990; le point de départ de leurs services est fixé au 11 septembre 1990;
2o Incorporables au titre d'un appel décalé, seront appelés sous les drapeaux à compter du 6 novembre 1990; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 1990.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.