Arrêté du 19 décembre 1989 portant nomination à la commission des substances explosives

Version INITIALE

NOR : INDD8901012A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 19 décembre 1989, sont nommés, pour une période qui prendra fin le 18 août 1991, membres de la commission des substances explosives:
M. Piketty (Michel) (Etablissements Piketty frères); suppléant: M. Lot (Jean) (Carrières de la Meilleraie).