Arrêté du 15 décembre 1989 portant nomination à la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive

Version INITIALE

NOR : INDD8901014A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 22 décembre 1989, sont nommés, pour une période qui prendra fin le 11 mai 1992, membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive:
A titre de représentants des utilisateurs de matériel électrique utilisable en atmosphère explosive:
M. Leonard (Jean-Louis) (Société nationale des poudres et explosifs).
M. Sarret (André) (Société Elf).
M. Sarret remplace M. Morel (Yves) (Société Elf France).