Décret no 90-413 du 15 mai 1990 portant prolongation du mandat des membres du Haut Comité de l'environnement

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : PRME9061258D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,
Sur le rapport du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le décret no 82-458 du 28 mai 1982 relatif au Haut Comité de l'environnement, et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 6 mai 1988 portant désignation des membres du Haut Comité de l'environnement, modifié par l'arrêté du 20 juin 1989,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Par exception aux dispositions de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le mandat des membres du Haut Comité de l'environnement nommés par l'arrêté du 6 mai 1988 (articles 2 et 3) susvisé et par l'arrêté du 20 juin 1989 susvisé est prorogé de six mois.


  • Art. 2. - Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé de l'environnement et de la prévention

des risques technologiques et naturels majeurs,



BRICE LALONDE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18,1 Mo