Arrêté du 31 octobre 1990 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 octobre 1990, est approuvée la modification des statuts portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite OEuvre du refuge Sainte-Anne, de Châtillon-sous-Bagneux (Hauts-de-Seine) à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais).