Arrêtés du 22 novembre 1990 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 novembre 1990, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite Sanatorium marin de Roscoff dont le siège est à Perharidy, Roscoff (Finistère), et qui s'intitulera désormais Centre héliomarin de Roscoff.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.