Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 23 octobre 1990, Mlle Pelletier (Annie), syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation, est nommée membre suppléant (de M. Debray) de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre des représentants du personnel sédentaire.
Arrêté du 23 octobre 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
NOR : MERC9000168A