Arrêté du 17 décembre 1990 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés

Version INITIALE

NOR : DEFP9002312A

Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux journaliers de la prime pour services en campagne des militaires accomplissant le service militaire actif sont fixés à 17,85F pour les militaires célibataires et à 35,70F pour les militaires chefs de famille. Le paiement de la prime s'effectue mensuellement.


  • Art. 2. - L'arrêté du 23 mars 1990 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.


Fait à Paris, le 17 décembre 1990.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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