GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Arrêté du 7 décembre 1990 portant constatation d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire

Version INITIALE

Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 7 décembre 1990, par application du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, est constatée, pour compter du 23 octobre 1990, la radiation de droit des contrôles de la médaille militaire comportant privation définitive de l'exercice de tous les droits et prérogatives, dont le traitement, attachés à cette qualité et du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur de:
M. Chanal (Pierre, Marcel, Louis), né le 18 novembre 1946 à Saint-Etienne (Loire), médaillé militaire du 31 décembre 1986, provisoirement suspendu le 20 octobre 1988 du droit de se prévaloir de son titre et des prérogatives s'y rattachant.