Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 avril 1991 et pour compter du 1er avril 1991, l'arrêté du 8 octobre 1971 instituant des régies d'avances et des sous-régies d'avances auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine est modifié comme suit:
Dans la 2e colonne, Service auprès duquel est institué une sous-régie d'avances, supprimer: <>.