Arrêté du 16 janvier 1991 relatif aux conditions de vente au détail en récipients ou emballages de certains produits pétroliers

Version INITIALE

NOR : INDC9100039A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 89-637 du 6 septembre 1989, modifié par le décret no 90-402 du 11 mai 1990, soumettant à contrôle les produits visés à l'article 1er de la loi no 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergie,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est interdite la vente au détail, en récipients ou emballages,
    des carburants suivants:
    - essence;
    - supercarburant;
    - supercarburant sans plomb;
    - gazole.
    Toutefois, la vente en conditionné de carburants spéciaux pour moteurs à deux temps demeure autorisée.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 1991.

ROGER FAUROUX

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