Arrêté du 27 novembre 1990 portant approbation d'une convention constitutive d'un complexe régional d'animation rurale et culturelle

Version INITIALE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole;
Vu la demande présentée par le chef du service régional de la formation et du développement d'Aquitaine,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La convention constitutive du complexe régional d'animation rurale et culturelle d'Aquitaine est approuvée sous le sigle C.R.A.R.C.


  • Art. 2. - La composition du conseil d'orientation et de coordination du complexe C.R.A.R.C. est fixée ainsi qu'il suit:
    - le chef du service régional de la formation et du développement;
    - les directeurs ou responsables des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles;
    - un représentant du ministère de l'éducation nationale;
    - un représentant du ministère de la culture;
    - un représentant du ministère de l'environnement;
    - un animateur de réseau;
    - cinq représentants des professeurs d'éducation socioculturelle.


  • Art. 3. - Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine est nommé président du complexe C.R.A.R.C. En cas d'empêchement, il est représenté par le chef du service régional de la formation et du développement relevant de sa direction.


  • Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

D. DUMONT