Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kilogrammes;
Vu l'arrêté du 25 avril 1988, modifié par les arrêtés du 29 mai 1990, du 29 juin 1990 et du 26 octobre 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Littoral;
Vu la demande présentée par la société Air Littoral;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 31 octobre 1990,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kilogrammes;
Vu l'arrêté du 25 avril 1988, modifié par les arrêtés du 29 mai 1990, du 29 juin 1990 et du 26 octobre 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Littoral;
Vu la demande présentée par la société Air Littoral;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 31 octobre 1990,
Fait à Paris, le 27 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le sous-directeur,
D. BENADON