Décrets du 21 décembre 1990 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : EC0P9000696D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 67-483 du 22 juin 1967 modifiée relative à la Cour des comptes; Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes;
Vu le décret du 22 août 1990 portant admission à la retraite d'un président de chambre à la Cour des comptes;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Georges Dominjon, conseiller maître à la Cour des comptes,
    est nommé président de chambre, en remplacement de M. Rohmer, retraité.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

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