Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 7 décembre 1990, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Pons-Avy (Charente-Maritime):
Plan d'ensemble ES428 index A;
Notice explicative;
Liste des obstacles;
Etat des signaux, bornes et repères N.G.F.;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.