Par décret en date du 19 décembre 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Limoges-Brégère, La Geneytouse-Crouzettes et Saint-Léonard-de-Noblat, situées sur le parcours du faisceau hertzien Limoges-Brégère-Saint-Léonard-de-Noblat (tronçons Limoges-Brégère-La Geneytouse-Crouzettes et La Geneytouse-Crouzettes-Saint-Léonard-de-Noblat) ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre la station de La Geneytouse-Crouzettes, d'une part, et celles de Limoges-Brégère et de Saint-Léonard-de-Noblat, d'autre part.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Haute-Vienne sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Haute-Vienne sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Vienne, 5, rue Arthur-Ranc, 86020 POITIERS CEDEX.