Arrêté du 10 avril 1991 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120274A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 1991, l'honorariat est conféré à M. Bouzard (André, Joanny), ancien huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône).