Arrêtés du 8 avril 1991 portant agrément de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Version INITIALE

NOR : SANM9100895A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.209-11, R.2010 et R.2011;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
Vu l'arrêté du préfet de la région Franche-Comté du 2 avril 1991 nommant les membres du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Franche-Comté;
Vu la demande d'agrément formulée le 2 avril 1991 par M. le professeur Bechtel, président du comité susvisé,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Franche-Comté, sis au centre hospitalier régional Jean-Minjoz, 25030 BESANCON CEDEX, est agréé.


  • Art. 2. - Toute modification des statuts, de l'adresse, de l'identité et de la qualité des membres du comité devra être communiquée au ministre chargé de la santé (direction de la pharmacie et du médicament, bureau PH8).


  • Art. 3. - Le préfet de la région Franche-Comté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la pharmacie et du médicament:

Le chef de service,

J.-L. KEENE

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