Arrêtés du 10 avril 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120280A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 1991, l'honorariat est conféré à M. David (Michel, Jean, Louis, Henri),
ancien notaire à la résidence de Brioude (Haute-Loire).