Arrêté du 12 juin 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de commis de préfecture (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : INTA9020118A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'intérieur en date du 12 juin 1990, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de commis de préfecture (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 114. Ces places seront réparties de la manière suivante:
- concours externe prévu à l'article 13 du décret no 58-651 du 30 juillet 1958 portant statut de ces agents: 38 places;
- concours interne prévu à l'article 13 du même décret: 76 places.

  • Les épreuves écrites du concours auront lieu le mercredi 12 septembre 1990. Les 114 postes de commis sont localisés comme suit:



    Alpes-Maritimes.
    Bouches-du-Rhône.
    Cher.
    Côte-d'Or.
    Côtes-d'Armor.
    Finistère.
    Gard.
    Haute-Garonne.
    Gironde.
    Hérault.
    Ille-et-Vilaine.
    Indre-et-Loire.
    Loire.
    Loire-Atlantique.
    Maine-et-Loire.
    Manche.
    Meurthe-et-Moselle.
    Moselle.
    Nord.
    Puy-de-Dôme.
    Pyrénées-Orientales.
    Bas-Rhin.
    Haut-Rhin.
    Rhône.
    Saône-et-Loire.
    Haute-Savoie.
    Var.
    Vendée.
    Seine-et-Marne.
    Yvelines.
    Essonne.
    Hauts-de-Seine.
    Seine-Saint-Denis.
    Val-de-Marne.
    Val-d'Oise.



    45 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 9 aux travailleurs handicapés. Ces postes seront localisés comme suit:



    Ain.
    Alpes-Maritimes.
    Bouches-du-Rhône.
    Cher.
    Côte-d'Or.
    Côtes-d'Armor.
    Doubs.
    Drôme.
    Finistère.
    Gard.
    Haute-Garonne.
    Gironde.
    Hérault.
    Ille-et-Vilaine.
    Indre-et-Loire.
    Loire.
    Loire-Atlantique.
    Maine-et-Loire.
    Manche.
    Meurthe-et-Moselle.
    Moselle.
    Nord.
    Pas-de-Calais.
    Puy-de-Dôme.
    Pyrénées-Orientales.
    Bas-Rhin.
    Haut-Rhin.
    Rhône.
    Saône-et-Loire.
    Haute-Savoie.
    Somme.
    Var.
    Vendée.
    Seine-et-Marne.
    Yvelines.
    Essonne.
    Hauts-de-Seine.
    Seine-Saint-Denis.
    Val-de-Marne.
    Val-d'Oise.


    Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
    Des centres d'examen sont ouverts dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Toutefois, ces centres d'examen ne sont pas affectataires de postes.
    En cas de réussite au concours, les candidats seront affectés dans l'un des départements métropolitains figurant sur la liste ci-dessus.
    La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au lundi 9 juillet 1990, le cachet de la poste faisant foi.

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